Accueil › Efficacité énergétique › Décret Tertiaire

Décret Tertiaire : construire une trajectoire -40 % réaliste pour 2030

Le dispositif Éco-énergie Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus une réduction progressive de leur consommation d'énergie. AD'3E vous aide à transformer cette obligation en programme d'actions maîtrisé et chiffré.

Acheteurs publics : vous pouvez commander nos prestations directement via l'UGAP - marché « Conseil en Immobilier », par l'intermédiaire du titulaire Colliers.

Un expert AD'3E vous répond sous 48 h.
04 42 90 43 60 – info@ad3e.fr – formulaire de contact

Le dispositif « Éco-énergie Tertiaire » est une obligation réglementaire engageant l'ensemble des acteurs du secteur tertiaire vers la sobriété énergétique.

Issu du décret 2019 771 du 23 juillet 2019 dit « Décret Tertiaire », il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments et parties de bâtiments de 1 000 m², et plus, à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

AD'3E, qualifié OPQIBI 1905 (Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives), vous accompagne dans l'élaboration d'une Stratégie Décret Tertiaire avec Audit énergétique Tertiaire.

Bâtiments concernés :
- Tout bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² (ne sont pas prises en compte les surfaces de plancher consacrées à des activités non tertiaires, accessoires aux activités tertiaires).
- Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².
- Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².

Obligations réglementaires :
- Réduire la consommation d’énergie finale du bâtiment :
  - par rapport à une année de référence (choisie à partir de 2010) de - 40% en 2030, - 50% en 2040, - 60% en 2050.
  - ou atteindre un niveau de consommation d’énergie finale en valeur absolue, correspondant à une utilisation efficace et économe de l’énergie, équivalente à celle de bâtiments nouveaux de la même catégorie (arrêtés dits « valeur absolue I , II et III »).
- Déclarer annuellement les consommations énergétiques réelles sur la plateforme nationale en ligne OPERAT pour suivi des consommations énergétiques.
- Possibilité de modulation des objectifs de réduction.
- Attention, l'échéance à retenir est le 30 septembre 2027 pour les dossiers techniques de modulation (DTM) qui visent l'objectif 2030.

Assujettissement : inventaire des surfaces et des activités, identification des bâtiments et parties de bâtiments concernés, répartition des obligations entre propriétaires et occupants.
Données et OPERAT : collecte et fiabilisation des consommations, choix de l'année de référence, assistance aux déclarations annuelles.
Audit énergétique et plan d'actions : scénarios de travaux, d'exploitation et de comportement, chiffrés et hiérarchisés pour atteindre l'objectif.
Dossier technique de modulation (DTM) lorsque les contraintes techniques, architecturales ou économiques le justifient.
Suivi de la trajectoire dans la durée, avec l'appui de la GTB et du suivi énergétique.

Pour les PME et ETI propriétaires de bâtiments tertiaires, le programme Diag Perf'Immo de Bpifrance, pour lequel AD'3E est expert agréé, inclut une trajectoire conforme aux objectifs du Décret Tertiaire.